Service de CEE

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Des aides importantes pour encourager les travaux d'économies d'énergie

Qu’est ce qu’un CEE ?

Le principe

La création des Certificats d’Économies d’Énergie est une mesure politique ayant pour objectif d’encourager les économies d’énergie.

Le but est d’inciter les grands acteurs de l’énergie, appelés les “obligés” (EDF, Engie, Poweo, Altergaz ou Direct Énergie entre autres), à réaliser ou à financer des travaux d’économies d’énergie. L’État fixe alors aux obligés un certain nombre de CEE à obtenir. Si ce chiffre n’est pas atteint, ils s’exposent à payer des surtaxes en fonction des CEE manquants.

Ces pénalités sont relativement importantes et contraignent les obligés à participer activement à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou de l’éclairage public, entre autres, notamment en achetant des certificats auprès de collectivités ayant fait réaliser des travaux d’économie d’énergie par un professionnel.

Comment obtenir des CEE ?

Pour une collectivité il y a plusieurs possibilités d’obtenir des CEE.

  1. La collectivité mène les études préalables (diagnostic) pour quantifier le potentiel kWh cumac (énergie économisée) et décide des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre
  2. Les travaux sont réalisés par la collectivité
  3. La collectivité élabore le dossier de demande de CEE et le dépose auprès du Pôle National
  4. Le Pôle National délivre les CEE à la collectivité
  5. La collectivité peut alors vendre ses CEE sur le marché spécifique

Le montage des dossiers pour la demande des CEE est un processus relativement complexe et chronophage. Le CEP peut alors proposer à la collectivité de faire cette demande pour son compte. En contrepartie, ce service sera rémunéré par un taux (15 ou 20 %) prélevé sur la vente des CEE.

  1. La collectivité mène les études préalables (diagnostic) pour quantifier le potentiel kWh cumac (énergie économisée) et décide des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre
  2. Elle contacte un ou plusieurs obligés et négocie un partenariat indiquant la contrepartie financière accordée par chaque obligé
  3. Les travaux sont réalisés par la collectivité
  4. Des documents justificatifs des travaux sont transmis à ou aux obligé(s) partenaire(s)
  5. Le(s) obligés(s) réalise(nt) le dossier de demande des CEE auprès du Pôle National
  6. Le Pôle National délivre les CEE aux partenaires
  7. Le partenaire transmet à la collectivité la contrepartie financière (négociée à l’étape 2)

Les services proposés par le SDEV

Le SDEV propose aux collectivités de valoriser pour leur compte les CEE. Si vous le souhaitez, nous nous chargerons de :

  • recueillir l’ensemble des pièces justificatives des travaux d’économie d’énergie
  • d’élaborer le dossier et de le déposer sur la plateforme en ligne
  • de vendre les CEE délivrés par le Pôle National

Pour ce service, nous vous en demanderons un pourcentage du montant de la vente des CEE. La part est différente si vous sollicitez déjà notre service de CEP ou si vous souhaitez uniquement faire valoriser vos CEE.

Avec le service de cEPsans le service de CEP
Conservé par le SDEV15%20%
Reversé à la collectivité85%80%

Notre Conseiller en Énergie Partagé

Diaporama de présentation du service