Information

TCCFE

Une taxe sur la consommation d'électricité

Définition

C’est quoi ?

La TCCFE est la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité. Cette taxe est entrée en vigueur au 1er janvier 2011, tout comme la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE). Ce sont donc 2 Taxes Locales sur l’Électricité (TLE).

Qui paye?

Si vous souscrivez un abonnement inférieur à 250kVA (ce qui représente la quasi totalité des particuliers et la grande majorité des professionnels), la TCCFE est comprise dans votre facture d’électricité.

Son montant est fixé par kWh consommé (fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur voté par les conseils municipaux et/ou par le comité syndical).

Pour qui ?

Directement intégrée dans votre facture d’électricité, la TCCFE est dans un premier temps prélevée par votre fournisseur d’électricité, puis reversée, soit à la commune, soit à l’entité locale concernée comme le SDEV, en fonction des critères suivants :

  • Pour les communes de moins de 2000 habitants : le SDEV perçoit directement cette taxe
  • Pour les communes de plus de 2000 habitants : les communes perçoivent cette taxe et peuvent si elles le souhaitent, décider qu’elle soit perçue par le SDEV

Le SDEV perçoit la TCCFE de 469 communes sur les 507 que compte le Département. Cela représente une recette d’environ 2,8 millions € par an (principale recette du Syndicat).

Une réforme en cours

La Loi de Finances 2021, en date du 29 décembre 2020, réforme le régime de taxation de l’électricité.

Une réforme en trois étapes est prévue : 

  • au 1er janvier 2021, il a été procédé à un premier alignement des dispositifs juridiques, notamment des tarifs, de la taxe intérieure (TICFE) et des taxes communales (TCCFE) et départementales (TDCFE) ; 
  • au 1er janvier 2022, la gestion de la TICFE et des TDCFE sera transférée à la DGFiP et il sera procédé à un deuxième alignement pour les TCCFE ;
  • au 1er janvier 2023, la gestion des TCCFE sera transférée à la DGFiP.

Conséquence de la réforme : jusqu’à présent, les collectivités bénéficiaires de la TCCFE pouvaient fixer le coefficient multiplicateur parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ou 8,5. Le SDEV a fixé ce coefficient à 6 depuis 2012, reprenant ainsi le coefficient de l’ancienne taxe municipale sur l’électricité, fixé lui en 2007.

Dorénavant, la loi a mis en place un calendrier d’harmonisation progressive de ce coefficient sur 2 ans, impliquant un alignement à la hausse pour certaines communes. Le coefficient multiplicateur ne doit plus être inférieur aux valeurs suivantes :

  • 4 depuis le 1er janvier 2021,
  • 6 à partir du 1er janvier 2022,
  • 8,5 à partir du 1er janvier 2023.

Ainsi, à cette dernière date, tous les usagers payeront le même taux de TCCFE, quelle que soit la commune sur laquelle ils résident. Cela va donc représenter une augmentation de la facture pour la plupart d’entre eux.

Pour aller plus loin

https://www.impots.gouv.fr/portail/taxe-sur-la-consommation-finale-delectricite-tcfe

https://www.edf.fr/entreprises/faq-entreprises/facture/les-taxes-evolutions-tarifaires-en-electricite/que-sont-les-taxes-sur-la-consommation-finale-d-electricite-tcfe