Réglementation DT – DICT – ATU

DT – DICT

C’est quoi ?

La DT (Déclaration de Travaux) et la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) répondent à la réforme anti-endommagement de 2012 dont les objectifs sont de tendre vers :

  • moins de dommages aux réseaux, pour une meilleure sécurité publique et une meilleure continuité des services publics
  • une connaissance améliorée du sous-sol de l’espace public urbain, propice à une gestion plus structurée de cet espace

Il s’agit d’un formulaire Cerfa rempli par toute personne devant réaliser des travaux, qu’elle transmet ensuite aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier prévu, afin de leur demander la localisation précise de ceux-ci. Cette démarche permet, d’une part, d’éviter d’endommager les réseaux (aériens ou souterrains), et, d’autre part, d’obtenir les recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de ces ouvrages, afin d’éviter tout éventuel accident lié à des travaux à proximité de réseaux plus ou moins sensibles.

De qui et pour qui ?

Ce document est donc à remplir par le maître d’ouvrage et/ou par l’exécutant des travaux et à envoyer à l’ensemble des exploitants de réseaux susceptibles d’avoir des équipements dans le secteur des travaux prévus.

Afin de prendre connaissance de la liste des exploitants à consulter, il faut aller utiliser le téléservice “réseaux et canalisations” appelé également “guichet unique” qui communiquera, soit directement les plans de réseaux, soit les coordonnées des exploitants à consulter, qui transmettront eux-mêmes les plans en retour.

ATU

Les travaux non prévisibles devant être réalisés en urgence sont dispensés de DT et de DICT. Dans ce cas, il s’agit d’un ATU (Avis de Travaux Urgents). Sont concernés, les travaux réalisés pour des raisons de :

  • Sécurité
  • Continuité du service public
  • Sauvegarde des personnes et des biens
  • Force majeure

Que les réseaux soient ou non sensibles, vous devez envoyer dans les meilleurs délais cet avis de travaux urgents à leurs exploitants, de préférence par voie dématérialisée. L’envoi de cet avis peut être postérieur aux travaux ; il est préférable que l’envoi aux exploitants de réseaux sensibles soit antérieur aux travaux et dans ce cas doit être dématérialisé.

Formulaires à télécharger