CR comité syndical

CR Comité Syndical NOVEMBRE 2021

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La création d'un service de Conseil en Énergie Partagé et la présentation du rapport de contrôle de concession sur l'exercice 2019 étaient entre autres à l'ordre du jour.

  1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 23 juin 2021
  2. Autorisation de mandatement sans inscription préalable de crédits
  3. Décision modificative comptable
  4. Annulation partielle de la délibération n°55/25-11-2020 relative aux durées d’amortissement
  5. Création d’un service de Conseil en Énergie Partagé
  6. Modification du règlement relatif à la compétence “IRVE”
  7. Présentation du rapport de contrôle des concessionnaires, exercice 2019
  8. Modification des modalités du compte épargne-temps
  9. Lieu de tenue des prochaines réunions du Comité Syndical
  10. Compte-rendu des délégations consenties au BUREAU conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
  11. Compte-rendu des délégations consenties au Président conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
  12. Questions diverses