CR comité syndical

CR Comité Syndical NOVEMBRE 2019

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La mise à jour des statuts du SDEV, la présentation du rapport de contrôle du concessionnaire sur l'exercice 2017 étaient à l'ordre du jour.

  • Procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 27 novembre 2019 (1,2 Mo)

  1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 12 juin 2019
  2. Décision modificative au budget de l’exercice 2019
  3. Autorisation de mandatement sans inscription préalable de crédits
  4. Mise à jour des statuts
  5. Convention de cessions de biens mobiliers : modification des délégations au Président et au Bureau
  6. Convention de mise à disposition des locaux
  7. Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
  8. Organisation du temps partiel
  9. Résiliation de l’adhésion au CNAS
  10. Rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SPL-XDEMAT
  11. Présentation du rapport de contrôle du concessionnaire, exercice 2017
  12. Lieu de tenue des prochaines réunions du Comité Syndical
  13. Compte-rendu des délégations consenties au BUREAU conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
  14. Compte-rendu des délégations consenties au Président conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
  15. Questions diverses