CR comité syndical

CR Comité Syndical MARS 2022

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Le Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2022 était à l'ordre du jour

  1. Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 26 janvier 2022
  2. Approbation du Compte de Gestion de l’année 2021,
  3. Approbation du Compte Administratif de l’année 2021,
  4. Affectation des résultats de l’exercice 2021,
  5. Financement de la maintenance du réseau d’éclairage public,
  6. Evolution des modalités de calcul de redevance R2 suite au renouvellement du contrat de concession,
  7. Adoption des Budgets Primitifs pour l’année 2022 (budget principal et budget annexe),
  8. Fixation des tarifs de recharge pour les véhicules électriques,
  9. Autorisation du Président à céder une parcelle sur la Commune d’Anould,
  10. Compte-rendu des délégations consenties au BUREAU conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  11. Compte-rendu des délégations consenties au PRESIDENT conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  12. Questions diverses