Protection des données

Le SDEV s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.sdev88.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné :

  • M. Nicolas BELLORINI, DPD mutualisé du CDG54 (convention du 10/07/2018)
  • Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale – 2 Allée Pelletier-Doisy – 54600 VILLERS LES NANCY
  • Téléphone : 03 83 67 48 10
  • Courriel : cdg.fpt54@cdg54.fr

Vous pouvez le saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.


Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.


Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite.


Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation par saisie du Délégué à la Protection des Données ou des services responsables du traitement, désignés dans le tableau ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.sdev88.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.


Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

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