Contrôle des concessionnaires

En qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité, le SDEV exerce le contrôle du bon accomplissement, par les concessionnaires ENEDIS et EDF, des missions de service public fixées par le cahier des charges de concession.

CONTRÔLE CONTINU

Il travaille ainsi tout au long de l’année avec ses concessionnaires afin de faire progresser la qualité du service public de distribution de l’électricité sur le département des Vosges.

CRAC

Par ailleurs, chaque année, avant le 1er juin, les concessionnaires doivent remettre au Syndicat un Compte-Rendu d’Activité de Concession (CRAC) qui est ensuite analysé par les services du SDEV.
Ce document, contractuel et public, synthétise notamment les activités d’Enedis au service de la concession en matière de développement et d’exploitation du réseau public d’électricité, de qualité du service rendu et d’énergie distribuée. Le CRAC rend compte également des éléments financiers et patrimoniaux de la concession de l’exercice écoulé.

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CONTRÔLE ANNUEL

Sur la base du CRAC remis par les concessionnaires, le SDEV organise une mission annuelle de contrôle permettant d’apprécier les actions menées par les concessionnaires sur certains points fondamentaux tels que la qualité de l’électricité, le service aux usagers, le patrimoine de la concession, l’environnement, et d’appréhender les évolutions du service public de distribution d’énergie électrique.

A l’issue, un rapport est établi et présenté aux Membres du Comité Syndical et aux concessionnaires. Ce rapport détaille les forces du réseau sur la concession mais également les points à améliorer, sur lesquels le SDEV conserve une vigilance particulière.

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