Chronologie

Histoire du Syndicat

D'hier à aujourd'hui

Depuis la loi du 15 juin 1906 et la naissance du service public de distribution de l’électricité, les Communes ont acquis une compétence générale en la matière et peuvent concéder cette activité ou la conserver en régie.

Pour ce faire, les Communes ont choisi essentiellement de se regrouper en Syndicats intercommunaux.

De fait, sur le Département des Vosges, une douzaine de ces Syndicats intercommunaux a vu le jour dans les années 1920-1930. Ils avaient pour compétence la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au réseau de distribution publique d’énergie électrique. La taille de ces syndicats était très hétérogène, le plus petit comptant 4 communes et le plus important comptant 196 communes à la date de dissolution.

Puis en 1994, 59 Communes et 9 Syndicats intercommunaux ont décidé de se regrouper au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV), créé par arrêté préfectoral en date du 08 décembre 1994, et représentant ainsi les ¾ des communes vosgiennes.

Dans les années suivantes, la plupart des autres communes du Département ont adhéré successivement à ce Syndicat.

Enfin, pour motiver les dernières communes isolées à prendre à bras le corps cette compétence d’organisation des réseaux, le Législateur, par la loi n° 2006-1537 du 07 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, a incité fortement à la création d’une Autorité Organisatrice unique sur chaque Département. Celle-ci exerce l’ensemble des missions relatives à la distribution d’électricité, à savoir d’une part le pouvoir concédant, et d’autre part la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification.

C’est ainsi que s’est achevé le processus de Départementalisation, avec la dissolution de l’ensemble des Syndicats intercommunaux dits primaires, et l’adhésion de l’ensemble des Communes Vosgiennes.

Toutes ces modifications ont alors été prises en compte dans la rédaction des Statuts du Syndicat, composé exclusivement de communes, et devenu alors Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, par arrêté préfectoral en date du 08 mars 2018.

  • Décembre 1994 : Création du Syndicat
  • Décembre 1995 : Signature du cahier des charges de concession avec EDF
  • Janvier 2008 : Maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale
  • Octobre 2008 : Regroupement des agents dans les nouveaux locaux administratifs (59 rue Jean Jaurès à Épinal)
  • Avril 2010 : Compétence optionnelle “entretien et investissement des réseaux d’éclairage public”
  • Mars 2018 : Adoption des nouveaux statuts (Syndicat de Communes et compétence optionnelle “Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques – IRVE”)
  • Février 2020 : Création d’un poste de chargé de mission IRVE
  • Mars 2020 : Acquisition du bâtiment et transfert des Services au 28 rue de la Clé d’Or à Épinal
  • Juillet 2020 : Création d’un poste de chargé de mission Transition énergétique
  • Septembre 2020 : Tenue des 11 Comités Locaux
  • Septembre 2020 : Installation du Comité et du Bureau à la suite des élections municipales
  • Novembre 2020 : Validation d’un schéma directeur pour le déploiement des IRVE