Éclairage public

Services complémentaires

Les autres missions en lien avec l'éclairage public, réalisées par le SDEV à destination des communes

La gestion des sinistres

Le SDEV gère en lieu et place des communes lui ayant confié la maintenance, toutes les opérations inhérentes à un sinistre survenu sur un équipement du réseau d’éclairage public : démarches et suivi auprès des tiers, des assurances, des services de sécurité…

Les DT/DICT

Le SDEV devenant gestionnaire du réseau d’éclairage public sur le territoire des communes lui ayant confié la maintenance, c’est lui qui répond aux

  • avis de travaux urgents (ATU)
  • déclarations de travaux (DT)
  • déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT)

La cartographie

Afin de gérer au mieux les installations lumineuses confiées par les communes, et pouvoir répondre aux DT/DICT, le SDEV a besoin de connaître précisément le parc : localisation et nature des points lumineux ainsi que des armoires de commande, tracé et nature du réseau (aérien ou souterrain).
Pour ce faire, il passe des marchés avec des prestataires pour la réalisation d’opérations de détection permettant de cartographier les réseaux d’éclairage public confiés.
Depuis 2017, ces opérations, entièrement financées par le Syndicat, ont coûté près de 1 250 000 €.
A l’issue de la période de transfert de compétence de la maintenance de 4 ans, la cartographie du réseau d’éclairage public est remise gracieusement à la commune.

Modalités financières

Le service « éclairage public » représente près de 3 équivalents temps plein au sein du SDEV ; la charge de travail étant répartie sur l’ensemble des agents dans des proportions diverses. Deux agents sont toutefois dédiés intégralement à l’éclairage public : M. Stéphane LASCHWENG en charge de la gestion de la maintenance et M. Jean-Claude ANOTTA en charge de la cartographie.
L’adhésion au service « éclairage public » n’est pas soumise à cotisation. Seules des participations aux prestations exécutées pour le compte des communes sont sollicitées par le SDEV.

Investissement

Le SDEV ne facture pas aux communes les missions de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage qu’il exerce pour leur compte.
Il subventionne également les travaux à hauteur de 30 % (20 % pour les communes urbaines conservant le produit de la TCCFE).
Enfin, il se charge de solliciter les subventions possibles auprès des partenaires concernés. Ces subventions viendront en déduction de la part restant à charge de la commune

Maintenance

Le SDEV ne facture pas l’ensemble du travail réalisé en régie : gestion des sinistres, gestion des marchés de prestations (entreprises de maintenance et entreprises de cartographie), réponses aux DT/DICT.
Il ne répercute pas non plus le coût de la cartographie aux communes.
Le SDEV règle la facturation des prestations de maintenance à l’entreprise titulaire du contrat et répercute, suivant la nature de chaque prestation, la participation financière correspondante à la commune.
Cette participation financière est établie semestriellement via une facturation individualisée par commune des prestations de maintenance réalisées.
Le coût de la maintenance préventive est répercuté forfaitairement (le SDEV prend en charge environ 50 % du coût des prestations) et le coût de la maintenance curative est répercuté au coût réel par le SDEV à la commune.