Documents Statuts du Syndicat Un Syndicat qui évolue pour répondre au mieux aux besoins des communes Évolution de 2008 à Aujourd’hui Frise chronologique des Statuts du SDEV 2021 : Prise de la compétence Transition Energétique Modification statutaire Transition énergétique PDF 99,8 ko 2020 : Classement des communes au titre de l’électrification rurale Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 PDF 268,0 ko 2020 : Transfert du siège social du SDEV Arrêté préfectoral du 03 mars 2020 PDF 358,1 ko Statuts mis à jour PDF 117,9 ko 2018 : Prise de la compétence IRVE et changement de nom en SDEV Prise de la compétence IRVE PDF 2,0 Mo 2015 : Transformation du SMDEV en Syndicat de Communes Arrêté préfectoral du 07 avril 2015 PDF 64,5 ko 2015 : Classement des communes relevant du régime de l’électrification rurale Arrêté préfectoral du 30 septembre 2014 PDF 218,4 ko 2011 : Modification des Statuts du SMDEV Arrêté préfectoral du 05 août 2011 PDF 105,2 ko 2010 : Adhérents au SMDEV Liste des communes adhérentes au 10 mars 2010 PDF 59,0 ko 2009 : Modification des Status du SMDEV Statuts du SMDEV modifiés au 02 décembre 2009 PDF 197,4 ko