Calendrier

Conformément à l’article L5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, “les conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l’établissement faisant l’objet d’une délibération” ; vous trouverez donc ci-dessous les dates prévisionnelles des prochaines réunions : les convocations (qui auront déjà été envoyés aux membres du Comité Syndical), notes de synthèse ainsi que les annexes seront à votre disposition sur notre site au minimum 5 jours avant chaque réunion.