Réseaux d’électricité en zone rurale

La FNCCR alerte sur une baisse des financements

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Les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie, regroupées au sein de la FNCCR, ont été récemment informées de projets d’amendements remettant en partie en cause les fondements des financements de l’électrification en zone rurale.

La FNCCR, ardente militante de la péréquation permettant l’équité sur l’ensemble du territoire national, pour tous les Français, vient d’alerter le Gouvernement sur les conséquences majeures de telles dispositions.

La FNCCR s’alarme sur deux points :

  • d’une annonce d’une possible diminution des taux de subvention du CAS-FACE (Compte d’affectation spéciale Fonds d’aide aux collectivités pour l’électrification rurale)
  • d’une proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi 3Ds visant à conditionner le niveau d’aide du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) perçue par une entreprise locale de distribution (ELD) au montant de l’aide à l’électrification rurale (CAS-FACE) perçue par autorités organisatrices (AODE) du même territoire.