Comprendre sa facture d’éléctricité

Quel que soit votre fournisseur d’électricité, votre facture doit comporter différentes rubriques vous permettant de trouver les informations suivantes :

  • Vos coordonnées en tant que titulaire du contrat
  • Votre numéro de client unique
  • Le lieu de consommation (qui peut être différent de votre adresse de facturation)
  • Votre numéro de contrat, rattaché à cette adresse de consommation
  • Les coordonnées de votre fournisseur

Et surtout, les informations tarifaires se décomposant a minima en 3 parties :

  1. Votre consommation en kilowattheures (kWh) et en euros (€) : part variable de votre facture, elle est réelle ou estimée (indice actuel – indice de la facture précédente) sur la période indiquée x prix unitaire du kWh
  2. Le coût de l’abonnement : part fixe de votre facture ; il est notamment fonction de la puissance souscrite
  3. Les taxes et contributions : appliquées de façon identique quel que soit le fournisseur, elles interviennent aux différents stades du parcours de l’électricité (production, acheminement et fourniture) :

  • TICFE – Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (anciennement appelée CSPE – Contribution au Service Public d’Electricité) : taxe perçue pour le compte des Douanes, et intégrée comme recette au budget de l’Etat ; son montant est fixé par kWh consommé
  • CTA – Contribution Tarifaire d’Acheminement : elle permet de financer des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières ; son montant est égal à un pourcentage de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution
  • TDCFE – Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité : taxe perçue au profit du Département ; son montant est fixé par kWh consommé (fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur voté par le conseil départemental)
  • TCCFE – Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : taxe perçue au profit des communes (+ de 2 000 habitants) ou du syndicat départemental d’électricité des Vosges (en lieu et place des communes de – de 2 000 habitants ; principale ressource du SDEV) ; son montant est fixé par kWh consommé (fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur voté par les conseils municipaux et par le comité syndical)
  • TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée : réduite à 5,5 % sur le montant de l’abonnement et la CTA ; à 20 % sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE (CSPE) et les TCFE

Réforme de la Loi de Finances 2021 : les 3 taxes sur la consommation finale d’électricité (TICFE, TCCFE et TDCFE) vont fusionner, et n’être plus gérées que par la Direction Générale des Finances Publiques à compter du 1er janvier 2023. Cela va aboutir à terme à une augmentation de la facture d’électricité pour la majorité des usagers, car les taux, différenciés actuellement, vont être harmonisés par le haut.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site du Médiateur National de l’Énergie :

https://www.energie-mediateur.fr/wp-content/uploads/facture-elec/

Réclamations

En cas de litige avec votre fournisseur d’électricité sur la gestion de votre contrat (erreur de facturation, problème de consommation, problème de relève d’index…), adressez-lui une réclamation écrite (de préférence par lettre recommandée avec accusé réception).

Et si le litige perdure, vous pouvez contacter une association de consommateurs et/ou saisir le Médiateur National de l’Energie

https://www.sollen.fr/